Statuts de l’association Les Maisons de Joseph déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Maisons de Joseph
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet la lutte contre l’exclusion.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 3 rue de Bône, 06400, Cannes.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée. L’assemblée générale extraordinaire peut décider la dissolution anticipée de l’association.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres actifs
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres d’honneur
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toute personne.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Le conseil d’administration se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la demande d’obtention d’un statut de membre ; conformément aux dispositions légales, le rejet d’une demande n’a pas à être motivé.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres fondateurs les membres constituants ci-dessus identifiés.
Sont membres actifs ceux qui ont été accepté par le bureau et qui ont versé la cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes acceptées par le bureau et qui versent une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée fixés annuellement par le Conseil d’Administration.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et ont été acceptés par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisations. Ce titre peut également être décerné à toute haute personnalité française ou étrangère que le Conseil d’administration souhaite honorer et dont elle souhaite le patronage.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Dans cette hypothèse, le membre aura la possibilité de présenter ses arguments en défense, préalablement à son exclusion, lors de la réunion du conseil d’administration, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association n’est affiliée à aucune fédération.
Elle peut cependant adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources comprennent : les cotisations des membres, les subventions publiques et les dons manuels.
Plus généralement, les ressources de l’association se composent de toutes celles que la loi ou les règlements n’interdisent pas.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Tous les membres de l’associations peuvent assister à l’assemblée générale ordinaire à quelque titre qu’ils soient (fondateur, actif, bienfaiteur ou d’honneur), cependant seuls les membres fondateurs et actifs à jour de leur cotisation ont le droit de vote.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration après consultation préalable de tous les membres de l’association.
Le président ou son vice-président en cas d’absence justifiée, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier ou son adjoint en cas d’absence justifiée, rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par au moins la moitié des membres ayant un droit de vote présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil. Seront comptabilisés le nombre de vote pour, contre et blancs.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé jusqu’à neuf membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres élus sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit dès que nécessaire, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.
Il autorise le président à agir en justice. Le Conseil d’Administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés.
Seront comptabilisés le nombre de vote pour, contre et blancs.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas été valablement représenté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président qui représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il assure l’exécution des décisions du conseil d’administration et surveille l’administration de l’association. Il est l’ordonnateur principal des dépenses et des recettes de l’association. Avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil d’administration.
2) Un (ou plusieurs) vice-président(s) qui assiste(nt) le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
3) Un secrétaire qui est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’administration et de l’Assemblée Générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
4) S’il y a lieu, un (ou plusieurs) secrétaire(s) adjoint(s) qui assiste(nt) le secrétaire dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
5) Un trésorier qui établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes les sommes ordonnancées par le président ou le conseil d’administration. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
6) Si besoin est, un (ou plusieurs) trésorier(s) adjoint(s) qui assiste(nt) le trésorier dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur établi par le conseil d’administration, et approuvé par l’assemblée générale, précise les conditions d’exécution des présents statuts et peut éventuellement fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 18 – LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.